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TPE - Sylvia Pinel

on 30 août 2013. Posted in Ecotendances 2013

50 mesures pour booster le commerce

Le 19 juin, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté son plan d’action pour le commerce et les commerçants. Des mesures ambitieuses ont été proposées.
pinel
Avec 11% du PIB, 730 000 entreprises et plus de 3 millions de salariés, le commerce est essentiel à l’économie. Pour­tant, face à l’explosion du commerce sur Internet, il est en difficulté. « Il nécessite aujourd’hui, en plus des dispositifs mis en place en faveur de la croissance et de l’emploi, de mesures spécifiques pour relever ces nouveaux défis », indique Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme. D’où un plan d’actions comprenant cinquante mesures afin de renforcer leur compétitivité. Parmi celles-ci celles-ci : faciliter l’accès au financement grâce à la Banque publique d’investissement (BPI) et une offre d’accompagnement spécifique des chambres de commerce et d’industrie (CCI), simplifier la transmission d’entreprises et améliorer la sécurité des commerçants. Autres volets : simplifier et redonner de la cohérence aux règles d’urbanisme commercial, maîtriser l’évolution des loyers commerciaux et des charges locatives ou encourager le regroupement des commerçants.

Aider le financement des entreprises  et rationaliser les taxes
Ce plan propose un nouveau dispositif de la BPI pour l’accès au crédit des Très petites Petites entreprises (TPE) du commerce. Pour rappel, depuis le 3 janvier, la BPI dispose de 500 millions d’euros pour financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement, de consolider des crédits de court terme déjà octroyés, ou de réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise. Les CCI devront faire la promotion du dispositif et assurer le suivi régional auprès des commerces. Pour aider au financement, d’autres dispositifs sont proposés comme l’affacturage. Par ailleurs, concernant le poids des taxes, une enquête sera réalisée et des propositions seront formulées pour rationaliser les taxes sectorielles et les éco-contributions comme la très controversée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Favoriser la transmission
Dans les dix ans à venir, du fait du départ à la retraite de leur patron, 120 000 entreprises commerciales sont susceptibles de fermer en France soit 22 %, selon le Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese). Pour pallier ce phénomène et favoriser la transmission, chaque chef d’entreprise de 57 ans recevra, via le Régime Social des Indépendants (RSI), un kit d’information présentant les dispositifs et contacts. Une transmission ne pouvant se faire sans repreneur, ce plan souhaite susciter des vocations par la valorisation des savoir-faire et des métiers auprès des jeunes en formation ou en apprentissage. Une autre mesure  concerne le contrat de génération qui a été enrichi d’un volet spécifique lié à la transmission d’entreprise. Ce dispositif, mis en place par l’État, rend possible l’embauche d’un jeune qui souhaite reprendre une entreprise tout en maintenant le chef d’entreprise “senior” non-salarié dans son emploi. Les CCI devront également recenser dans chaque territoire les commerçants qui souhaitent céder leur entreprise et les repreneurs potentiels pour réaliser un service de mise en relation mutualisé au niveau national. Bpifrance pourra d’ailleurs faciliter le financement de la reprise de commerces par crédit bancaire.


Améliorer la sécurité
Pour améliorer la sécurité des commerçants, un Guide des bonnes pratiques sera diffusé et un système d’alerte permettra aux commerçants de se mettre en réseau et de s’alerter par SMS ou mail, lorsqu’un délit vient d’être commis. La mise en place de dispositifs de sécurisation efficaces au sein des commerces sera aussi encouragée (système silencieux d’alertes ou d’alarmes, vidéo-protection interne et externe…)

Permettre le développement équilibré de toutes les formes de commerce
Les “drives”, ces dépôts où le client vient chercher en voiture ses courses commandées sur Internet, seront soumis à des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale, comme l’ensemble des autres commerces. Cette mesure sera soumise au Parlement à la rentrée 2013, dans le cadre de l’examen du projet de loi Aména­gement Logement et Urbanisme Rénové (Alur). Par ailleurs, Sylvia Pinel souhaite simplifier les règles d’urbanisme commercial : une procédure unique d’instruction avec des délais réduits devrait voir le jour. « Une cohérence est nécessaire et fait consensus, des mesures législatives la traduiront d’ici 2013 », souligne la ministre.

Prolonger les baux dérogatoires
Pour faciliter l’installation de nouveaux commerces, le gouvernement souhaite limiter les garanties exigées par les bailleurs, comme le versement de plusieurs mois de loyers d’avance (jusqu’à douze !), le versement de dépôts de garantie, de caution, de droits d’entrée. « La loi prévoira que, pour une première immatriculation d’un commerçant, l’avance de loyer ne pourra se cumuler avec une demande de caution et ne pourra pas représenter un montant proportionné au loyer », précise Sylvia Pinel. De même, la ministre souhaite prolonger de douze mois la durée des baux dérogatoires en la portant à deux à trois ans. Souvent utilisés par de jeunes créateurs d’entreprises, ces baux dérogatoires permettent de tester la viabilité économique de leur projet.

Un plan audacieux, d’autant que l’appellation “commerce” est vaste : commerce indépendant de proximité, grande distribution, centres commerciaux, vente à distance, marchés… Chacun a des intérêts spécifiques, parfois difficiles à concilier. L’objectif annoncé est d’aller vers « une distribution plus moderne, plus connectée et toujours pourvoyeuse d’emplois ». L’État créera d’ailleurs dès la rentrée 2013 une instance nationale du commerce qui réunira les représentants de tous les secteurs, tous les formats, tous les canaux, et qui aura un rôle déterminant pour identifier et anticiper les grandes mutations du commerce. L’application de ces mesures ne se fera pas avant l’automne. Les contours législatifs de ce plan d’action seront discutés dans le cadre d’un débat au Parlement à la rentrée. À suivre…

Maxime Revel