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Assemblée Générale de la FNBM

on 16 juillet 2012. Posted in Ecotendances 2012

Bois illégal, attention nouvelle réglementation

Iroko, amarante, ipé, ébène, wenge, les bois tropicaux séduisent depuis longtemps pour leur beauté et leurs priorités physiques. Mais leur exploitation s’accompagne parfois de déforestation sauvage et de trafics. L’Union européenne a décidé de bannir le bois illégal du marché européen à compter du 3 mars 2013. Plan d’action FLEGT et Règlement sur le bois, quelles sont les conséquences de ces nouvelles obligations réglementaires pour les secteurs du bois et des secteurs dérivés ? La Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) tentait d’apporter un début de réponse en s’associant le concours de Julien Massetti, chargé de Mission FLEGT, auteur d’un brillant exposé sur la question le 27 juin dernier à la Maison de l’Amérique latine.

participants

L’assemblée générale de la FNBM était cette année l’occasion de faire toute la lumière sur la nouvelle
réglementation sur le bois illégal.

 

Il revenait à Pascal Le Guern, journaliste à France Info et animateur de la journée et des différentes tables rondes organisées par la FNBM, d’introduire cette présentation du plan d’action FLEGT en revenant brièvement sur l’importance du bois illégal dans le commerce international des essences. « La valeur générée par les exploitations illégales se chiffre en milliards et s’il est difficile de calculer avec exactitude le chiffre d’affaires de cette économie parallèle, plusieurs travaux en ont fourni des estimations fiables », commence par souligner le journaliste. Rappelons effectivement que dans certaines zones géographiques, la majorité du bois exploité l’est illégalement. Cette prégnance de l’exploitation illégale engendre un commerce associé qui fournit non seulement les marchés domestiques des pays producteurs, mais également le commerce international du bois… Les conséquences néfastes de l’exploitation illégale des forêts dans les endroits où elle a lieu sont multiples. D’un point de vue écologique tout d’abord, « l’exploitation illégale engendre la surexploitation, la dégradation forestière et participe à la déforestation de façon directe et indirecte », poursuit l’animateur. L’actualité récente montre même qu’elle peut conduire à la destruction d’écosystèmes complets, voire à la raréfaction d’essences précieuses. D’autant que souvent effectuée dans des aires protégées, elle est très dommageable à la biodiversité et peut parfois engendrer érosion et glissements de terrain comme c’est le cas actuellement sur certains versants montagneux des Philippines.

 

auditoireLa diligence raisonnée consiste en un système de mesures et procédures pour réduire le plus possible le risque de mise sur le marché intérieur de bois issu d’une récolte illégale et de produits dérivés provenant de ce bois. Les opérateurs doivent donc faire preuve de diligence raisonnée lorsqu’ils mettent du bois ou des produits dérivés en marché. Dans le détail, les acteurs de la filière bois, y compris ceux du négoce, se doivent de collecter et conserver les informations concernant le bois ou les produits dérivés mis sur le marché par l’opérateur : le type de produit ainsi que le nom commun de l’essence forestière commercialisé, le pays de récolte, la quantité, les noms et adresses du fournisseur et du client, sans oublier bien sûr toutes autres informations indiquant que le bois ou les produits dérivés sont issus d’une récolte légale. A partir de ces informations, l’opérateur doit réaliser une évaluation du risque que le produit qu’ils désirent mettre en marché contienne du bois issu d’une récolte illégale et, au cas où ce risque est avéré, prendre les mesures adaptées pour réduire celui-ci au maximum et éviter ainsi de mettre du bois illégal en marché. Attention ! Comme évoqué plus haut, les deux volets du plan d’action FLEGT — accords de partenariat volontaires (APV) et règlement sur le bois de l’Union Européenne (RBUE) — sont complémentaires. Ainsi, les autorisations FLEGT sont reconnues comme des garanties de légalité par le RBUE. La mise en œuvre de la procédure décrite ici n’est donc pas nécessaire lors de la mise en marché de bois ou de produits bois couverts par une autorisation FLEGT.


massetti


« Le plan d’action FLEGT propose aujourd’hui un programme de plusieurs me­sures, toutes visant à mieux encadrer l’exploitation des forêts dans les pays producteurs de bois afin de supprimer à terme le commerce de bois illégal entre ces pays et l’UE », explique Julien Massetti, Chargé de Mission FLEGT au ministère de l’Agriculture.


Bois illégal : l’UE se dote d’un plan d’action

Si les risques écologiques encourus sont nombreux, les conséquences sur les économies locales ne le sont pas moins. L’exploitation illégale des forêts prive en effet purement et simplement de revenus les ayants droit et les États. Au-delà, elle constitue surtout une concurrence déloyale pour le bois exploité de façon légale et empêche le développement d’un secteur économique formel dans les zones rurales. Enfin, « l’exploitation forestière illégale ignore souvent les droits des populations autochtones et ne contribue pas à l’amélioration des conditions de vie des communautés locales », conclut Pascal Le Guern avant de passer la parole à Julien Massetti, Chargé de Mission FLEGT au ministère de l’Agriculture. Et celui-ci d’expliquer d’emblée que « la gravité des conséquences écologiques, économiques et sociales de l’exploitation forestière illégale impose une intervention règlementaire conséquente de la part de l’Union Européenne, d’où le plan d’action FLEGT ». Précisons tout d’abord que FLEGT est l’acronyme de “Forest Law Enforcement, Governance and Trade” ce qui signifie en français “ Application des réglementations forestières, gouvernance et commerce”. La réflexion européenne sur la problématique du bois illégale n’est pas nouvelle. « Ce plan d’action a en effet été publié dès 2003 ; il propose aujourd’hui un programme de plusieurs mesures, toutes visant à mieux encadrer l’exploitation des forêts dans les pays producteurs de bois afin de supprimer à terme le commerce de bois illégal entre ces pays et l’UE », poursuit l’intervenant.

spire

 


« Le système de “diligence raisonnée” peut être finalement assez simple à appliquer ; à condition toutefois que l’ensemble de la filière, de l’exploitant au point de vente, joue le jeu », assure Géraud Spire, Président de la FNBM.


FLEGT : Un plan d’action & deux volets complémentaires

Précisons d’emblée, comme le rappelle Géraud Spire, Président de la FNBM, en début de conférence que le plan d’action FLEGT ne se substitue pas aux actuelles certifications FSC et PEFC, mais vient au contraire les compléter. « Ces certifications apportent exclusivement des garanties sur la traçabilité environnementale du bois tandis que le plan d’action FLEGT dépasse cette seule traçabilité pour s’appliquer à toutes les composantes de l’exploitation forestière et apporter des assurances non seulement sur le sérieux de la démarche environnementale des exploitations, mais également sur le caractère pérenne de leur gestion économique, des conditions de travail proposées aux employés sans oublier bien sûr la qualité des produits vendus », détaille ainsi le numéro un de la fédération. A cette fin, le plan d’action FLEGT repose sur deux volets complémentaires : le premier est destiné à développer une offre de bois légale dans les pays producteurs, le second à éliminer le bois illégal sur l’ensemble du marché européen. « Le premier volet se concrétise actuellement par la signature d’accords de partenariat volontaire (APV) ; ce dispositif garantit à terme que tout produit ligneux figurant dans l’APV respecte l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans le pays producteur », poursuit Julien Massetti. Et aussitôt de préciser, « ces accords établissent à cette fin un système de vérification de la légalité (SVL) dans les pays producteurs, doublé d’un système d’autorisations à l’export dites “autorisations FLEGT” ».

Vérificationde la légalité : une coresponsabilité producteur/importateur

En clair, ce système SVL qui à terme sera mis en place dans chaque pays producteur concerné, consiste à vérifier et à suivre la conformité légale tout au long de la chaîne d’approvisionnement, depuis les forêts jusqu’aux ports et aux marchés européens. Attention, si le SLV impose des obligations aux pays producteurs en termes de traçabilité du bois légal sur la zone de récolte, les pays importateurs européens ne sont pas épargnés ! Ainsi, chaque pays partenaire doit se doter d’un système d’émission d’autorisations FLEGT pour le bois exporté vers l’UE. Au final, « pays exportateurs et pays importateurs sont responsables du développement et de la mise en œuvre du SVL, ce dernier devant faire l’objet d’audits indépendants et réguliers », résume parfaitement le représentant du ministère de l’Agriculture. Et ça marche… On compte ainsi déjà six pays (l’Indonésie, le Ghana, le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo) qui développent les systèmes convenus sur la base d’un accord de partenariat volontaire et quatre pays en négociation avec l’UE dans ce cadre (Gabon, RDC, Vietnam, Malaisie). Rappelons par ailleurs que des missions d’information FLEGT ont également été menées auprès de 15 autres pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique centrale et latine qui tous ont exprimé leur intérêt pour les APV. Des raisons d’espérer donc…

“Faire diligence” : la traversée du désert ?

Si le premier volet du plan d’action FLEGT s’organise autour des accords de partenariat volontaire, le second est constitué du Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE). Celui-ci prohibe purement et simplement la mise en marché de bois récolté illégalement, ainsi que des produits dérivés de ce bois, quel que soit le lieu de récolte. C’est la raison pour laquelle les opérateurs – à commencer par les négociants – mettant du bois ou des produits dérivés sur le marché européen devront désormais exercer une “diligence raisonnée” (voir encadré). Résultat, « l’ensemble des opérateurs de la filière doivent “faire diligence” lorsqu’ils commercialisent sur le marché européen du bois ou des produits dérivés ; en clair, ils doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter de commercialiser du bois issu d’une récolte illégale ou un produit dérivé de ce bois », développe le chargé de mission FLEGT. On l’aura compris, le RBUE cible le secteur privé en Europe. Il fixe une obligation de résultat pour la filière – l’élimination de tout bois illégal, ou de produits dérivés issus de ce bois, du marché européen – mais également et surtout une obligation de moyens pour tous les circuits commercialisant du bois brut et des produits dérivés. Et Julien Massetti de préciser, « les acteurs de la filière bois doivent ainsi prouver qu’ils ont pris toutes les précautions nécessaires, soit en s’organisant en interne, soit en s’appuyant sur une organisation de contrôle certifiée ».

D’ici 2013, ne pas rester de bois…

Le second volet du plan d’action FLEGT est ainsi vraisemblablement le plus problématique pour les différents acteurs de la filière du négoce du bois. « Faire diligence et le prouver n’est pas facile et il ne faudrait pas que cette réglementation vertueuse par ses ambitions ne se transforme en l’obligation pour le négociants de mettre en place tout un service administratif pour vendre un bout de bois », s’inquiète Géraud Spire (FNBM). Et de relativiser, « la profession doit faire preuve de solidarité ; si chaque acteur de la filière assume ses responsabilités en apportant les informations et documents nécessaires pour faire preuve de sa bonne foi, le système de “diligence raisonnée” peut être finalement assez simple à appliquer ; à condition toutefois que l’ensemble de la filière, de l’exploitant au point de vente, joue le jeu ». Bref, l’enjeu est de taille. D’autant que la plupart des produits contenant du bois sont concernés par le règlement, à l’exception notable des produits d’édition (livres, journaux, revues, etc.). Si les règles détaillées pour la mise en œuvre des systèmes de diligence raisonnée sont en cours d’élaboration au niveau européen, la prochaine échéance est fixée au 3 mars 2013, date d’entrée en application du RBUE avec cette fois obligation pour tous les opérateurs qui mettent du bois ou des produits dérivés sur le marché, d’utiliser le “fameux” système de diligence raisonnée…

…mais anticiper

Dans l’immédiat, le ministère de l’Agriculture constitue d’ores et déjà l’autorité compétente en charge de la mise en œuvre de FLEGT en France. A ce titre, il est chargé du pilotage des nouvelles missions liées au respect des obligations réglementaires à savoir la vérification des autorisations FLEGT et la coordination des contrôles des opérateurs mettant du bois ou des produits dérivés sur le marché au titre du RBUE.
Côté FNBM, on est dans les starting-blocks… Si la fédération a bien sûr anticipé l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation et informe régulièrement à ce titre ses adhérents, elle prépare également le terrain. « Nous travaillons en étroite collaboration avec l’Association du Commerce du Bois qui a mis en place un partenariat avec le ministère de l’Agriculture afin de préparer l’application du plan FLEGT ; l’objectif étant que la nouvelle réglementation soit la moins contraignante possible pour les négociants », poursuit Géraud Spire. Ce travail au niveau national se double d’un rapprochement avec la fédération européenne du Bois, « ceci afin que chaque pays de l’UE avance au même rythme que les autres », conclut le Président de FNBM. Bref, c’est bien une petite révolution qui s’annonce sur le commerce du bois. D’ici le premier trimestre 2013, celle-ci se fera toutefois pas à pas, raisonnablement et en toute… diligence. Restez à l’écoute !

Laurent Feneau

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