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Fédération française des métiers de l’incendie

on 31 octobre 2014. Posted in A la découverte 2014

21e Cérémonie des Oscars

La Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI) organisait la 21e cérémonie des Oscars de la Sécurité Incendie. Lors de cet événement, une conférence et deux tables rondes ont apporté aux professionnels du secteur des éclaircissements par rapport à la simplification des normes en cours et aux changements réglementaires à venir. Ces évolutions impactent naturellement élus, sapeurs-pompiers, assureurs et entreprises privées spécialisées dans la sécurité incendie.

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Il y a un peu plus d’un an, en avril 2013, huit personnes dont cinq enfants périssaient dans l’incendie de leur logement, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et à Saint-Quentin (Aisne). Cette tragédie suscitait aussitôt l’émoi tant de l’opinion publique que de la sphère politique. La ministre alors dédiée logement, Cécile Duflot, encourageait vigoureusement les Français à devancer la loi les obligeant à partir du 8 mars 2015 à équiper leur foyer d’un détecteur de fumées. En France, les incendies causent chaque année la mort de 600 à 800 personnes et en blessent environ 3 000 autres. Parallèlement, Cécile Duflot, dans le cadre de son programme visant à terme la construction et la rénovation de 500 000 logements à l’horizon 2017, défendait une remise à plat des centaines de milliers de normes régissant le secteur de la construction, pour plus de lisibilité. Un “choc de simplification” également défendu par le président François Hollande, et ce, à tous les échelons de l’administration française. In fine, certaines normes devraient être allégées voire abrogées. Rien n’est encore décidé, les travaux et consultations sont en cours et aucun calendrier précis n’a été communiqué. Les professionnels de la protection incendie restent néanmoins sur leurs gardes, car même s’ils reconnaissent la pertinence de ce “nettoyage”, pour beaucoup, ce corpus réglementaire est gage de qualité. La Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI) a donc convié une douzaine d’experts autour de deux tables rondes, pour apporter quelques éléments de réponse à ses 250 adhérents.

Ambiance

 Les professionnels se méfient de la simplification des normes

Dès son discours d’introduction, le président de la FFMI, Régis Cousin, a estimé que les évolutions en cours « devraient modifier de manière profonde l’approche hexagonale de la sécurité incendie ». La simplification des normes voulue par le gouvernement semble pour l’instant le laisser dubitatif. « Ces normes sont des outils facilitant la lisibilité et la comparaison pour l’utilisateur final, mais également des instruments de compétitivité pour les professionnels concernés. (…) Le “choc de simplification” souhaité par le Président de la République est source de confusion et d’ambiguïté sur ce sujet. (...) La manière de produire, d’interpréter et de mettre en œuvre la réglementation, est remise en cause. » Tout en reconnaissant que cette remise à plat de la réglementation pourrait permettre une harmonisation positive, Régis Cousin partage une crainte répandue chez bon nombre de professionnels du secteur : que la simplification soit synonyme de détérioration des normes. Une détérioration qui pourrait entraîner un flou juridique. C’est pour cette raison que la FFMI a proposé à ses adhérents une conférence sur la responsabilité civile et pénale de l’exploitant d’une entreprise en cas d’incendie.

Respecter la réglementation pour se prémunir

Maître Vonnick Le Guillou, du cabinet Bird and Bird, le dit sans détour, l’exploitant se doit de respecter au mieux la réglementation en matière de sécurité incendie « pour se prémunir, partiellement, contre le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise, de ses dirigeants ou des responsables de la sécurité incendie ». Les risques concernent à la fois les personnes présentes dans le bâtiment (em­ployés, clients ou tiers qui peuvent être blessés ou tués dans un incendie), les biens et l’environnement du bâtiment incendié, en fonction des produits polluants qu’il peut éventuellement abriter. La réglementation varie en fonction du type de bâtiment, ERT (Etablissement recevant des travailleurs) ou ERP (Etablis­se­ment recevant du public). L’exploitant a l’obligation de veiller en amont à prévenir le risque d’incendie avec les systèmes adéquats, aux normes et opérationnels. En cas de sinistre, les occupants doivent être rapidement alertés et évacués et les secours prévenus au plus vite. S’il ne respecte pas ces obligations et si sa faute est démontrée (matériel anti-incendie qui n’est pas aux normes par exemple), le propriétaire/exploitant pourra avoir à supporter la réparation des dommages causés aux tiers au titre d’une action en responsabilité civile (perte financière, local, matériel, marchandises, etc.). En pratique, s’il y a dédommagement, ce sera à l’assureur de payer pour les atteintes aux biens et aux personnes, pour le bâtiment ou pour couvrir le recours de tiers.... sauf si le dirigeant disposait d’un système de sécurité incendie inadéquat. En ce qui concerne la responsabilité pénale, il existe plusieurs types d’infractions : blessures et homicides involontaires, mise en danger délibérée d’autrui et les infractions réglementaires relatives au respect de la régle­mentation hygiène et sécurité ou d’une autre règlementation pénalement sanctionnée. Cette responsabilité pénale varie selon que la faute ait été commise par le chef d’entreprise, par un salarié, ou encore par une personne physique ou morale (l’entreprise, l’association, etc.). Et l’avocate de conclure qu’en cas de litige, « le juge ne se prononcera pas sur le bien-fondé de la norme, mais sur le respect de la norme ».  

Centraliser les métiers de la protection incendie

La première table ronde organisée par la FFMI, intitulée « La sécurité incendie, des compétences et des métiers spécifiques » a réuni les divers acteurs qui agissent de concert sur le terrain. Une mission avant tout humaine, selon Jérôme Desautel, Vice-président de la fédération. Les métiers de l’incendie ont vocation « à protéger les biens, mais surtout les personnes ». Pour autant, les schémas d’intervention ont tendance à évoluer non seulement en France, mais dans les pays limitrophes. Les missions sont de plus en plus polyvalentes, au risque de noyer le cœur de travail de ces professionnels : la lutte contre le feu. Ce constat doit cependant s’adapter à la réalité du terrain, qui diffère d’une zone d’intervention à l’autre. En témoigne le Général Gilles Glin, Représentant de l’Anisa, l’Association nationale des entreprises de sécurité incendie, une association italienne fondée en 2009, qui fédère trente entreprises sur tout le territoire italien. Gilles Glin est ainsi pompier privé en Italie, il travaille entre autres aux abords du tunnel du Mont-Blanc, où trente personnes sont tragiquement décédées en 1999 suite à un départ de feu. Là-bas, la coopération entre professionnels italiens et français est essentielle, même si leur formation diffère. En cas d’incident, il s’écoule une vingtaine de minutes avant que les pompiers ne reçoivent d’aide extérieure. Dans ce contexte, la polyvalence des Français est hautement appréciée, même s’ils n’ont pas de compétence en matière de sûreté, de gardiennage. Ce dernier point soulève une réflexion de la part du Colonel Eric Faure, Président de la FNSPF (Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France), « la sûreté et la sécurité sont deux métiers différents ». Or la protection incendie ne fait pas exception à la cure d’austérité que subit la France, tous domaines économiques confondus. L’heure est à la baisse des coûts. Une donnée qui effraie ces professionnels. « Il y a aujourd’hui une crainte forte que la polycompétence déborde sur la polyvalence simultanée », poursuit le colonel. En clair, qu’au lieu de deux agents par exemple, il n’y en ait plus qu’un seul qui soit et gardien et responsable de la sécurité incendie d’un bâtiment. Et Jerôme Desautel d’acquiescer : « En aucun cas, la baisse des coûts ne doit grignoter la sécurité incendie. » Un vœu pieux qui semble compromis par l’évolution des tâches dévolues aux soldats du feu.
Il y a actuellement en France 250 000 sapeurs-pompiers, dont environ 10 000 sont militaires et 40 000 professionnels. 80 % sont donc bénévoles. « Autrefois, le métier traditionnel de sapeur-pompier était basé sur une compétence de lutte contre les incendies, mais désormais, le soldat du feu est devenu un généraliste du risque. Aujourd’hui, huit missions sur dix concernent des missions d’urgence auprès des personnes, les incendies ne représentent plus que 6 à 7 % des interventions », constate le colonel Eric Faure. Les pompiers réalisent deux interventions d’urgence sur trois et assurent un maillage complet du territoire français, notamment en zone rurale. Depuis une dizaine d’années, les ouvertures de postes sont de plus en plus limitées. Les jeunes se tournent donc vers les entreprises de sécurité privées. « Nous sommes appelés à voyager de plus en plus ensemble sous la même couette », résume de sa voix de ténor le représentant de ces mêmes professionnels du privé, Claude Tarlet, Président de l’Anaps (Agence nationale des activités privées de sécurité). Rien ne sert selon lui d’opposer le privé et les policiers et pompiers. « On vit un choc de société. La relation entre le monde de la sécurité incendie et le monde de la sécurité au sens large évolue, il nous faut multiplier les contacts et renforcer les dialogues. » La sécurité n’a pas de prix, mais elle a un coût. D’où le risque de ne pas assez ou mal équiper et former ces personnels du privé qui interviennent en cas d’incident. Thierry Giavitto met en garde. Il faut, selon le président de la FFACSSI (Fédération française des associations de coordinateurs de système de sécurité incendie), « mettre en œuvre des équipements facilement exploitables par les agents de sécurité et les services de secours. (...) Les vérifications annuelles sont trop légères, surtout en cas d’incident. N’importe qui peut se définir coordinateur SSI (systèmes de sécurité incendie NDLR) et à cause des coûts, cette mission obligatoire est parfois confiée à une personne qui n’en a pas forcément la compétence. (…) Le règlement de sécurité est simple, mais son application est compliquée », déplore-t-il.

Inspirer confiance grâce à des normes claires

Si la première table ronde s’est intéressée aux acteurs de la sécurité incendie sur le terrain, la deuxième a rassemblé ceux ayant la responsabilité a posteriori de vérifier et sanctionner le respect de la réglementation. En préambule, le sénateur PS de l’Oise, Yves Rome, a plébiscité un allègement des normes et des référentiels régissant le secteur pour mieux positionner la France à l’international et stopper la hausse des coûts que l’inflation réglementaire entraîne pour les SDIS (Services départementaux d’incendie et de secours). Il a été rejoint sur ce point par Michel Garcin, Président de l’Agrepi (l’Association des ingénieurs et cadres spécialistes de la maîtrise des risques incendie, vol, malveillance, environnement et santé au travail). « Il y a par exemple d’énormes dérives dans la construction de bâtiments. Certaines normes se télescopent et deviennent inapplicables. » Du côté des assureurs, on entrevoit avant tout cet arsenal de normes comme un « système auto-régulateur, une façon de donner de la visibilité aux engagements des assureurs », dixit Stéphane Pénet, Directeur des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Car selon lui, « la tentation est grande en période de crise de baisser la garde. Les assureurs constatent que lorsque l’environnement économique va mal, les risques d’incendie augmentent. » Cela va dans le sens des chiffres alarmants rendus publics par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), représentée par Aurélien Hauser. Ses équipes ont mis en place un plan de contrôle renforcé suite à l’obligation légale des détecteurs automatiques de fumée à l’horizon du Printemps 2015. La moitié des entreprises visitées disposent de détecteurs non conformes à la réglementation. « On vise à pointer du doigt le fabricant, mais à protéger le consommateur », explique-t-il.


Ces rencontres se sont conclues par la cérémonie de remise des 21e Oscars de la sécurité incendie, décernée cette année à la direction de la production nucléaire d’EDF, pour le site de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (41). Cette distinction récompense un établissement particulièrement remarquable au titre de ses réalisations en matière de sécurité incendie active.

Noémie Martin